L'achat et l'installation du logiciel My Music Shop ® implique l'acceptation des termes de la licence d'utilisation ci-dessous.

1. Propriété.

L'achat du logiciel n'implique aucun transfer de propriété. My Music Shop reste la propriété exclusive de Millenium Production 3 et de son auteur David Gliere. Seule une licence d'utilisation vous est accordé selon les termes de la section 2 ci-dessous.

My Music Shop ® est un logiciel déposé, la copie de l'intégralité ou de toute partie du code du logiciel est illégale. L'installation sans acquisition du numéro de licence correspondant est illégale. Ces deux cas feront l'objet de poursuite.

2. Utilisation.

La licence est valable pour UNE SEULE installation sur UN SEUL site internet.

- Si vous désirez installer plusieurs logiciels sur un même site, vous devez acheter une licence pour chaque installation.

- Si vous désirez installer le logiciel sur plusieurs sites internet différents, vous devez acheter une licence pour chaque site sur lequel vous l'installez.

Tout manquement à cette clause entrainera immédiatement le retrait de la licence et des poursuites légales. Il ne serait de toute façon pas très prudent de faire de la vente en ligne à partir d'un logiciel illicite...

3. Transfer de licence.

Le transfer de licence est interdit. L'achat du logiciel est nominal et vous ne pouvez en aucun cas transférer votre licence à un tiers.

4. Installation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de la possibilité d'installer My Music Shop ® sur votre site. Vous devez vérifier auprès de votre hébergeur de la possibilité de faire fonctionner ce type de logiciel (PHP) sur votre serveur et les spécifications techniques décrites sur my-music-shop.net avant l'achat du logiciel. La société Millenium Production 3 et l'auteur du script déclinent toute responsabilité en cas d'impossibilité d'installation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-conformité de votre serveur.

5. Responsabilité.

a. Le logiciel est vendu "en l'état" au moment de la vente et est succeptible d'évoluer au fil des mises-à-jour. Certaines mises-à-jour seront gratuites mais les évolutions majeures du logiciel peuvent être facturées en sus (à tarif préférenciel pour les clients existants). Toutefois aucune obligation n'est faite au client d'effectuer ces mises-à-jour.

b. Le Programmeur et l'Editeur du logiciel déclinent toute responsabilité sur le contenu musical que vous allez inclure dans votre magasin. Il est de votre responsabilité d'être sûr de détenir les droits sur les musiques que vous allez vendre au travers du logiciel.

c. Le Programmeur et l'Editeur du logiciel déclinent toute responsabilité sur les déclarations légales dont vous pourriez avoir à vous acquiter (Impôts, droits d'auteur...). Il est de votre responsabilité de vous acquiter de ces taxes directement auprès des organismes concernés, si vous y êtes assujetti.